Formations référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Public concerné:
élus CSE 
rh, manager …

Objectifs et compétences visées:
Formation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Comprendre la définition de la notion de harcèlement et de ses différentes formes. Savoir mettre en place des actions préventives Savoir réagir dans des situations présumées ou avérées de harcèlement.

Références règlementaires:
L 1153-5 code du travail
L 2312-19 code du travail
Accord 10 juillet 2010 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexiste  au travail Art 4

Pré-requis:
être élu CSE ou  avoir un poste a responsabilité dans  l’entreprise

Les intervenants:
– Consultant RPS en  entreprise
– Formateur  RPS en  entreprise

Durée:
2 jours distanciel ou présentiel

Contenu:

1 Lutte contre le harcèlement
– le postulat de base
– l’évolution de la société
– C’est quoi les agissements et propos sexistes

2 le référent

– Référent CSE ou référent entreprise
– Les mission du référents et les aides à la mission
– L’information aux salariés

3 Harcèlement et sexisme

– Que dis la loi, la jurisprudence
– Le cadre légal
– Les différentes formes ; les faits constitutifs
– Séduction drague VS harcèlement ?
– Violence physique et morale
– Propos sexiste, harcèlement sexuel, agressions, viol quelles différences en terme pénal

4 Situation présumée ou avérée

– Je suis témoin je risque quoi ?
– Le recueil des doléances
– Enquête principe et déroulement
– Les auditions : victimes témoins, auteurs incriminés
– Discrétion confidentialité
– Produire une enquête au pénal.

5 Les conséquence du Harcèlement

– Pour la victime
– Pour l’entreprise
– Le harcèlement morale
– Droit d’alerte et droit de retrait
– Accident de travail ou maladie professionnelle que dit la jurisprudence

6 Stratégie de résolution et accompagnement de la victime

– L’accompagnement de la victime
– Plan d’action pour résoudre les problèmes
– Les sanctions de l’employeur
– Action et sanction sur la plan juridique

7 Prévention en lien avec les RPS

– La prévention : qui et comment ?
– Agissement sexistes : changer les mentalités
– Liens avec les RPS (Risques Psychosociaux)
– Les relais extérieurs et institutionnels

8 Cas pratiques et savoir construire une intervention

– Cas pratique
– Mise en situation
– Savoir construire une fiche d’entretient et l’inclure dans la chaine de prévention.
– Clôture de la formation