par rmgodot | Fév 19, 2022 | juridique
La direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités de la Seine-Maritime (DDETS) propose un outil pratique au service des entreprises qui souhaitent engager une négociation collective sur le télétravail. Ce document rappelle le cadre juridique...
par rmgodot | Nov 26, 2021 | juridique
Refus par la Cour d’appel de bordeaux de reconnaitre l’existence d’un accident du travail dans la mesure où le salarié échoue à démontrer l’existence d’un fait accidentel soudain.Par ailleurs, la Cour note une installation progressive...
