Un outil au service des partenaires sociaux pour aller vers un accord d’entreprise sur le télétravail

Harcèlement et accident du travail

Refus par la Cour d’appel de bordeaux de reconnaitre l’existence d’un accident du travail dans la mesure où le salarié échoue à démontrer l’existence d’un fait accidentel soudain.Par ailleurs, la Cour note une installation progressive...
Loi du 02 Août 2021 réforme de la santé au travail

Loi du 02 Août 2021 réforme de la santé au travail

La loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail. Les...